Mentions légales

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du service ZipySearch les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site et du service

• Raison sociale : LOGICLIC
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée) — Capital social : 6 000 €
• Siège social : 203 rue de l'Image, 13240 Septèmes-les-Vallons, France
• SIREN : 788 733 160 — SIRET (siège) : 788 733 160 00030
• RCS : Aix-en-Provence 788 733 160 — Code APE/NAF : 58.29C (Édition de logiciels applicatifs)
• N° de TVA intracommunautaire : FR19788733160
• Téléphone : 04 91 82 80 15 — E-mail : contact@logiclic.com
• Directeur de la publication : M. William Sauzet, Président

2. Hébergeur

L'infrastructure du service est hébergée par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — ovhcloud.com.

3. Accès au service

Le service ZipySearch est présenté, avec ses offres et tarifs, à l'adresse https://www.zipybot.com/search. Il est accessible via https://search.zipybot.com (back-office) et https://api-search.zipybot.com (API). L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, difficultés techniques ou opérations de maintenance, sans garantie d'absence d'interruption.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images, sons, savoir-faire et tous les autres éléments composant le service ZipySearch sont la propriété exclusive de Logiclic. Toute reproduction, modification, publication, transmission ou distribution, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Logiclic est prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9 CE). Les marques et logos ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse (art. L.713-2 CPI). Les données produits importées et indexées pour le compte des clients demeurent la propriété de ces derniers.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à : contact@logiclic.com.

6. Cookies

L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans la Politique de gestion des cookies.

7. Responsabilité

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. Logiclic ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, dans les limites prévues par les Conditions Générales de Vente.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.